Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre Société.

La validation de la commande confirme l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’internaute.

• VENTE de STORES est une société est une SAS au capital de 9000 euros, dont le siège social se situe : 3 rue du lavoir 38110 Rochetoirin.
• Toutes nos transactions sont régies uniquement par la loi française.
• L'ensemble de nos documentations (photos, coloris, etc) qui animent notre site sont non contractuelles. VENTE de STORES se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis, en vue de leur améliorations.

Prise de mesure :

Avant toute commande, assurez-vous de l'accessibilité de votre appartement ou de votre maison à cause des dimensions et du poids de certains de nos produits.

Avant de rédiger votre commande, nous vous recommandons de consulter la page conseil pour la prise de mesures adaptées à chaque modèle de stores fabriqués sur mesures.

Toutes les dimensions des stores sont exprimées en dimensions hors-tout, dimensions extérieures de l'armature, manoeuvre comprise et tous jeu déduit. (Pour pose entre deux murs prévoir un jeu minimum de 4 cm). La largeur de la toile est inférieure à la largeur hors-tout de l'armature.

Tarif :

Nos prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, emballage et franco de port, livraison en France métropolitaine (hors Corse).

Les prix indiqués sont calculés à partir du tarif en vigueur le jour de la réception de votre commande.

Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et notamment en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la commande des produits.

Paiement et Livraison :

Règlement par carte bancaire paiement sécurisé (Fia-net de la Banque Laydernier) ou Chèque bancaire.
A réception de votre commande, nous vous adresserons une confirmation par e-mail.

La livraison est valable uniquement en France métropolitaine (hors Corse) tous les jours sauf le week-end.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, un devis vous sera fourni en prenant compte du lieu de livraison.
Pour un règlement par chèque bancaire la fabrication et l’expédition de votre produit ne sera effective qu’après encaissement de la totalité de votre règlement .
Vous disposez d'un délai de 10 jours pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai votre commande sera annulée.

Veuillez envoyer votre règlement à l'adresse suivante :
VENTE DE STORES - 3 rue du lavoir 38110 ROCHETOIRIN

Délai et transport :

Le délai de livraison est de 2 à 3 semaines à titre indicatif, en aucun cas il ne peut donner droit à l'annulation de la commande ou à refuser les produits ; il ne peut davantage donner droit à dédommagement, pénalité, compensation ou déduction sus le montant du produit.

Malgré toutes les précautions prises à l'emballage de nos produits, il peut arriver que celui-ci soit abimé ou détérioré au cours du transport.

VENTE de STORES ne peut être tenu pour responsable des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

En conséquence, il appartient au client de procéder à la vérification quantitative et qualitative du produit à sa réception.

Avant de signer et en cas de doute, notez sur le récépissé du transporteur, les réserves précisant le type de dommage, (reçu en mauvais état ou nombre de colis manquant) son emplacement et son importance et confirmées à celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception (article L133-3 du Nouveau code de commerce). Ne jamais noter « sous réserve de déballage » cette annotation n'a aucune valeur juridique, elle sous-entend au contraire que les colis ont été réceptionnés en bon état.

Ces obligations permettent au transporteur, seul responsable, d'entreprendre une action auprès de son assurance.

Garantie :

VENTE de STORES garantie la qualité de ses produits contre tout vice dû à une erreur d’assemblage ou à des matériaux défectueux.

La garantie prend effet à compter du jour de l’expédition de nos produits.

Une garantie de 5 ans s’applique sur nos produits.

2 ans pour les toiles confectionnées

Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l’installation des produits, la charge de cette dernière ne nous incombant pas.

La garantie ne peut intervenir si les stores ont fait l’objet d’un usage anormal ou abusif de l’utilisateur ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquels ils ont été construits, manque d’entretien ou effectué avec des produits inappropriés, en particulier en cas de non respect des conditions prescrites dans la notice d’utilisation.

Ne sont pas couverts par la garantie :

Les salissures ou dégradations d’origine atmosphérique ou non ponctuelle et localisée, l’imperméabilité et le vieillissement naturel des toiles et tissus au moment de la réclamation les détériorations résultant de l’emploi de produits d’entretien inappropriés, le lambrequin, les détériorations du mécanisme ou des moteurs dues à une mauvaise manipulation, les dégâts occasionnés par la foudre, les intempéries ou incendies, les vents violents (y compris pour les produits équipés d’un anémomètre) les dysfonctionnements des systèmes radio liés à l’altération de la portée des émetteurs, due à l’environnement architectural ou électromagnétique de l’installation, l’utilisation d’accessoires électriques(inverseurs, relais ou autres non compatibles avec les produits VENTE de STORES, les instructions de montage et les schémas types branchement n’ont pas été respectés, les moteurs ou accessoires ont été ouverts, réparés ou détériorés ou tout autre cas de force majeure.

Les incidents ou accidents de transport.

La garantie est limitée à la réparation du produit lui-même, ou au remplacement des pièces défectueuses à l’exclusion de toute autre indemnité. Aucune indemnité d’aucune sorte ne pourra être due pour main d’œuvre, démontage remontage, immobilisation, transport, perte de jouissance, ou autre préjudice.

Retour :

Lors de la réception de votre produit, prenez soin de ne pas abimer l'emballage et de le conserver une vingtaine de jours après l'installation de celui-ci.

Au cas ou il y aurait un dysfonctionnement après l'installation du produit, cela vous permet d'utiliser le carton d'origine, prévu pour ce type de produit afin de nous réexpédier celui-ci correctement emballé.

VENTE de STORES ne saurait être tenue pour responsable des difficultés d'accès aux produits posés.

Les frais de port aller et retour afférents à la remise en état ou autre remplacement du produit ou des pièces reste à la charge du client.

Avant tout retour éventuel, contactez-nous au préalable en précisant clairement, le modèle du produit, la date de livraison, le numéro de la commande et de la facture, le nombre et le poids du ou des colis et en indiquant clairement la nature du dysfonctionnement.

VENTE de STORES remplacera le produit si il arrive abimé à destination. Le produit sera remboursé en cas de délai non respecté.

En revanche, VENTE de STORES ne pourra accepter les retours de produits que s'ils sont expédiés avec son accord préalable, pour obtenir un bon de retour qui devra figurer sur l'emballage du produit et correctement emballé dans un carton solide ; le produit voyagera au risque et péril du client ; celui-ci devra nous être adressé franco de port.

Pour les produits, non couvert par la garantie, un devis de réparation vous sera expédié, après accord écrit de notre client retourné avec un chèque du montant de la réparation le produit sera remis en état et expédier.

CNIL :

Conformément à la loi française informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par e-mail.

Réclamation :

En cas de contestation relative à l'exécution des présentes condition de garantie, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce dont dépend VENTE de STORES sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison.

Information :

Le site internet www.vente-de-stores.com a été réalisé par la société Fromkayz.